Vendre son bien

 

Obtenir un avis de valeur:

Notre agence est à votre disposition pour évaluer la valeur de votre bien à Méribel-Mottaret. Afin d'avoir la capacité d'estimer au plus précis votre bien, nous devons être en possession des informations et documents suivants:  
  • titre de propriété (afin d'avoir la liste des biens et annexes vendus, des jouissances privatives ou non, des possibles servitudes grevant le bien etc.),
  • pièces d’identité du/des propriétaire(s),
  • clés de tous les lots vendus (cave incluse),
  • éléments importants de copropriété: charges, PV des Assemblées générales etc.
  • les diagnostics techniques (si disponibles) afin de déterminer quel poids auront ces diagnostics lors de la vente (nécessité de sécuriser l'installation électrique qui ne serait pas aux normes etc.),
Ces documents permettent d’établir au plus juste la valeur de votre bien.
Pour ce faire, nous nous basons sur des ventes effectives, sur le marché actuel (offre et demande), ainsi que sur l’expérience que nous avons en tant qu’agence implantée localement depuis plus de 30 ans.
 

Mettre en vente un bien

Le mandat

Une fois le prix déterminé, le propriétaire a le choix entre 2 types de mandats :
  • Le mandat exclusif : le mandat est confié à une seule agence, qui propose des services plus complets dans le but de vendre rapidement. Le mandat exclusif permet de mettre en valeur votre bien qui n’est pas affiché dans un nombre d’agences trop important. De plus, cela vous permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur.
  • Le mandat simple : le mandat est confié à plusieurs agences. Dans ce cas, le propriétaire a plusieurs interlocuteurs. Les honoraires de vente sont plus élevés pour ce type de mandat.
Afin de pouvoir offrir, dès la mise en vente de votre bien, un maximum d'informations aux acquéreurs potentiels, et d'être réactifs en envoyant rapidement toutes les pièces nécessaires à l'établissement du compromis de vente, le vendeur doit fournir à l'agence les éléments suivants:
 

Le dossier technique

Les pièces demandées dépendent selon le bien. Généralement, à Méribel-Mottaret, vendre un appartement demande de rassembler les éléments suivants composant le dossier technique :
- Certificat "Loi Carrez": attestant de la surface du lot vendu. Valide sans limite si aucuns travaux de modification de surface n’ont été effectués.
- Diagnostic Amiante: détermine la présence ou l'absence d'amiante et produits pouvant en contenir parmi une liste publiée par décret. Les biens construits après le 1er juillet 1997 ne sont pas concernés. Certains diagnostics amiante, établis récemment, ne sont plus valables car un décret a mis à jour la liste des éléments à vérifier. En cas d’absence d’amiante, le certificat est valable sans limitation de durée.
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE): document analysant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bien. Il est censé permettre de déterminer la classe de l'étiquette énergie. L’étiquette énergie est obligatoire sur les supports et annonces immobilières et donc nécessaire au moment de la vente. Document valable 10 ans à la vente.
- Diagnostic électrique: ce diagnostic détaille l'état actuel de l'installation électrique du bien vendu. Il n'oblige en rien à faire des travaux, il est fourni à titre indicatif. Ce document n’est pas nécessaire en cas d’installation électrique de moins de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT): indique les risques auquel est soumis l'immeuble dans lequel se situe le bien et les dates des décrets faisant état d'une catastrophe naturelle déclarée dans la commune. Sa validité est limitée à 6 mois ; il est généralement commandé une fois l’acquéreur trouvé.
- Selon les cas, d'autres diagnostics peuvent être nécessaires: plomb (pour les biens construits avant 1949), gaz (pour les appartements équipés), etc.
 

Le Dossier « LOI ALUR »

- Règlement de copropriété et ses modifications avec l'état descriptif de division: ce document imposant détaille les règles de copropriété auxquelles sont soumis les vendeurs et auxquelles seront soumis les acquéreurs. Y apparaît bien souvent l'état descriptif de division qui fait mention des différents types de lots (appartements, caves, casiers à ski, locaux commerciaux, parties communes etc.) et les tantièmes de copropriété ("part" de la copropriété) qui y sont attribués.
Les modificatifs de règlement de copropriété venant modifier ce document, leur annexion est obligatoire.
- Charges de copropriétés sur les 2 dernières années: permet aux acquéreurs de connaître les charges financières du bien,
- Procès-Verbaux des 3 dernières années: informe les acquéreurs des travaux votés dernièrement et à venir afin de les renseigner sur l'état de la copropriété,
- Carnet d'entretien de l'immeuble: ce document détaille les travaux importants réalisés dans l'immeuble dans lequel se situe le bien vendu, ainsi que les fournisseurs,
- Diagnostic Amiante des Parties Communes: comme le diagnostic amiante du bien vendu, ce bien informe de la présence ou non d'amiante dans les parties communes de l'immeuble,
- Pré-état-daté: souvent demandé au moment du compromis, ce document détaille les charges de l'exercice en cours et à venir afin de répartir les charges entre vendeurs et acquéreurs selon les modalités du compromis,
- Selon les cas, d'autres diagnostics peuvent être nécessaires: plomb (pour les biens construits avant 1949), gaz (pour les appartements équipés), etc.
 

AUTRES DOCUMENTS:

- Inventaire: les biens vendus meublés font l'objet d'un inventaire chiffré,
- D’autres éléments peuvent être demandés selon les cas.
 

Le compromis

Le compromis est un avant-contrat récapitulant tout ce qui a été convenu dans la vente. Il est validé par les parties : vendeurs, notaire des vendeurs, acquéreurs, notaire des acquéreurs et agence. Les mentions légales sont rappelées, la désignation des biens et tous les éléments importants qui y sont liés doivent apparaître. L’acquéreur verse un dépôt de garantie pour montrer son engagement.
En cas de condition suspensive de prêt, il doit également justifier de sa recherche de crédit.
 

La vente

Après la signature du compromis, les notaires se chargent des procédures administratives auprès du service de la publicité foncière notamment.
Une fois tous les documents obtenus, le Notaire signe la vente et effectue les demandes de mutation (changement de propriétaire) auprès de l’Etat et du syndic.
 

Le rôle de l’Agence

Le rôle de l’agence est de commercialiser le bien, effectuer les visites, rassembler les documents nécessaires à la vente, suivre le dossier auprès du notaire etc.
Il est le lien central entre les vendeurs, les acquéreurs et les notaires.
Sur place, l’agent en charge de la vente peut renseigner plus précisément les clients, particulièrement quand il s’agit d’une résidence secondaire éloignée du domicile des vendeurs et acquéreurs.

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