CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS AGENCE SAULIRE


Tous les appartements loués sont la propriété de particuliers. La location saisonnière à Méribel pour le compte de ces propriétaires est confiée à l’Agence Saulire qui agit comme mandataire responsable du paiement.

 

Assurance :
Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant de l’immeuble, du propriétaire loueur, ou de l’agence mandataire.

Le Locataire sera tenu de s'assurer auprès d’une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers ; il devra être en capacité de le justifier à la première demande du propriétaire et/ou de son mandataire.

 

Assurance annulation (option) :

Lors de la réservation en ligne sur www.agencesaulire.com ou par téléphone, l'Agence Saulire propose systématiquement comme option la souscription au contrat d'une assurance annulation, avec son partenaire Gritchen Affinity, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°110 613 17, dont le siège social est situé 27 rue Charles Durand, CS 70139, 18021 BOURGES cedex, Gritchen sera le seul interlocuteur en cas d'annulation.

Cette assurance est disponible pour toute location de nos appartements, celle-ci necouvre que l'hébergement, pas les prestations annexes.

Cette assurance s'applique à l'annulation ou à linterruption d'un séjour. Le coût est de 4% du prix public de la location (TTC).

Afin de connaître les modalités de l'assurance annulation, contactez les conseillers de l'Agence Saulire ou retrouvez les conditions générales complètes à ce lien et le tableau de résumé des garanties ainsi que l'IPID sont disponibles ici.

Cette assurance couvre certains cas liés aux annulations pour Covid-19 non couvertes par l'Agence (voir pages 33 et suivantes des Conditions Générales d'Assurance complètes) ou le récapitulatif ici.

 

Réservation :

La réservation est considérée par l’Agence Saulire comme ferme et définitive après réception de l’acompte de 30% du prix de la location et envoi de la confirmation de location par l'Agence Saulire.

Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire et à son mandataire en cas d’annulation.

Les locations sont en général conclues pour un minimum de 7 nuitées et se déroulent à partir de 17 heures le jour de l’arrivée à 10 heures le jour du départ.

Les nuitées supplémentaires à celles prévues au contrat sont facturées en sus au prorata du tarif public de la semaine correspondante.

Une fois la réservation effectuée, il ne peut y avoir de changement d’appartement sans supporter la perte totale du montant du séjour.

Un départ en cours de séjour, ne peut donner lieu à aucun remboursement. Le montant des locations et des prestations incluses ou non, restera acquise. Les frais de virement bancaire sont à la charge du client.

En validant sa réservation le locataire, agissant pour lui ou pour le compte des autres occupants, reconnait expréssement avoir pris préalablement connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des descriptifs des prestations qu'il a commandé.
 

Absence de droit de rétractation :
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi pour toutes réservations et commande de prestations, le Locataire ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

 

Le Solde :

- Le solde de la location doit être réglé 1 mois avant le jour d’arrivée, sans rappel de la part de l’Agence Saulire.

- Toute réservation effectuée moins d’un mois avant la date d’arrivée doit être réglée en totalité pour être confirmée.
En cas de non-règlement dans ces délais, l’Agence Saulire se réserve le droit de disposer de l’appartement réservé, tout en conservant la totalité de l’acompte versé à l’inscription.

Si le Locataire est contraint d'annuler sa location, il doit en aviser l’Agence Saulire par écrit. Le Locataire est dans l’obligation de payer la location comme suit :

 

Frais d’annulation :
De la date de réservation à 45 jours avant l’arrivée : 30% du montant total de la location (soit acompte acquis)
45 à 30 jours avant l’arrivée = 50%
29 à 20 jours avant l’arrivée = 75%
19 à 4 jours = 90%
3 à 0 jours = 100%

L'acompte ne pourra être remboursé et les frais seront dus en foncttion de la date d'annulation.

Dépôt de Garantie :
il est demandé le versement d’une caution (entre 300 à 1000€ selon l’appartement loué), pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, mais également en cas de dégradation des parties communes de la résidence.
Celle-ci est à régler obligatoirement à la remise des clés, par chèque ou carte de crédit (paiement en espèces non admis). Elle sera restituée au plus tard 10 jours après votre départ, les chèques sont détruits et les empreintes de carte annulées.

Le ménage de fin de séjour n’est pas inclus, si le ménage de départ n’a pas été effectué par le locataire, il sera facturé suivant un prix forfaitaire selon le type d’appartement, et déduit de la caution ainsi que le coût de remplacement de tous les objets manquants ou détériorés de l’appartement, des parties communes, des prestations annexes (télévision, linge, lit bébé etc.….).
Si ces frais excèdent le montant de la caution, le Locataire s’engage à verser dans les 8 jours de la réception des justificatifs des dépenses engagées la somme complémentaire.


Frais applicables :

Ménages : studio 50€ - 2 pièces 60€ - 3 pièces 75€ - 3 pièces mezzanine et 4 pièces 90€ - 5 pièces et plus 120€.

Clés non restituées : prise en charge 50€ + prix de la clé (entre 10€ et 150€ par clé) + porteclés 8€.

Renvoi objets oubliés : prise en charge 15€ + prix réel du colis et frais postaux.

Nettoyage de la literie : prise en charge 25€ + frais de blanchisserie et / ou du nettoyage.


Durée : la durée de séjour est précisée aux conditions particulières du présent contrat de location. Le Locataire reconnait que les locaux loués ne sont mis à sa disposition qu'à titre de résidence provisoire pour une durée ne pouvant être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire et / ou de l’Agence Saulire, et qu’en aucun cas il ne pourra y exercer une profession, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.


Le tarif de la location ne comprend pas :
La taxe de séjour (tarif par jour et par personne en fonction du bien) et le ménage de fin de séjour.
Toutes les prestations annexes : transferts aéroport, matériel de ski, forfaits de ski et autres.


Accueil et remise des clés :
la remise des clés est faite par l’Agence Saulire entre 17 heures et 19 heures, après paiement du solde, de la taxe de séjour et du dépôt de garantie.
En cas d’arrivée tardive, le Locataire devra impérativement contacter l’Agence Saulire durant les heures d’ouverture et avant 18H le jour de l’arrivée afin d’organiser la remise des clés, faute de quoi il ne pourra prendre possession des locaux loués que le lendemain sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ou compensation.
Il devra au préalable s’être acquitté du solde du prix de la location et du dépôt de garantie avant son arrivée.
En cas de prise de possession tardive du logement et de départ précoce, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Locataire. Le solde sera également à régler en cas d’absence par la non-remise des clés à la date prévue.

Etat des lieux et inventaire :
En raison du grand nombre d’arrivées et de départs en même temps, l’inventaire
et l’état des lieux, d’entrée et de sortie, seront effectués unilatéralement par l’Agence Saulire avant l’arrivée et après le départ du locataire.
Un inventaire détaillé se trouve dans chaque bien et une feuille d’état des lieux vous sera remise à votre arrivée.
Ledit état des lieux n’étant pas effectué de manière contradictoire, le Locataire bénéficiera d’un délai de 48 heures suivant la remise des clés, pour formuler toute réclamation.
Passé ce délai, le Locataire sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’inventaire, de l’état des lieux et du matériel, et de la propreté du logement, que les biens loués sont exempts de dommage lors de son entrée dans les lieux, conformément à l’article 1731 du Code Civil et suivant.
Aucune réclamation concernant l’inventaire et le ménage ne sera prise en compte passé ce délai.

Le preneur s’engage à laisser l’agence Saulire effectuer toutes réparations nécessaires dans son logement et ce sans prétendre à une indemnité.  Les balcons et terrasses ne sont pas déneigés.

Départ – retour des clés : 
2 ou 3 jeux de clés ont été remis au locataire. Il devra les restituer le jour du départ, IMPERATIVEMENT avant 10 heures, faute de quoi la duplication de clé sera retenue sur leur caution, tout comme le bip du parking s’il y en avait un.
Si le Locataire ne respecte pas l'heure limite de 10 heures une journée supplémentaire sera facturée.
L’appartement devra être rendu propre et rangé, vaisselle faite et rangée, réfrigérateur vidé et nettoyé, poubelles vidées, couvertures pliées et rangées avec les oreillers dans les placards, sols nettoyés, WC et SDB propres.

 

Occupation :
Le Locataire s’engage :

- A respecter les dates et heures d’occupation de l’appartement, mentionnée ci-dessus.
- A occuper les lieux loués bourgeoisement, suivant le terme « en bon père de famille ».
- A respecter le règlement intérieur de l’immeuble, notamment l’obligation de calme après 22 heures.
Occuper l'appartement de façon à ne rien faire qui puisse nuire au voisinage. Il ne devra notamment créer aucune nuisance, sonore ou autre.
- A ne dépasser en AUCUN CAS le nombre d'occupants tel qu'indiqué au contrat (dans « capacité maximum » de la fiche technique), enfants et bébés compris, même si le nombre de couchages total est supérieur (certains appartements donnent le choix d'utilisation entre plusieurs configurations de couchages).
- De ne faire aucun changement dans la disposition des meubles et objets garnissant le bien loué et de s’interdire de les transporter hors de les locaux.
- De restituer les lieux dans l’état dans lequel le Locataire les ont trouvés, le ménage n’est pas inclus dans le prix, il peut être demandé en supplément.
- A payer le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tâchés.
- A prévenir l’Agence Saulire des petits travaux d’entretien qu’il aurait pu constater.
- A laisser exécuter les travaux qui doivent être réalisés dans l’urgence manifeste, quels qu’ils soient. Si des travaux à exécuter sont dus à une détérioration imputable au locataire, ils seront refacturés au locataire.
- Le Locataire est responsable de la destruction ou de la détérioration de tout objet mis à sa disposition, à titre d’accessoire de l’immeuble, et des dommages qui pourraient être causés à l’immeuble et aux installations quelles qu’elles soient, du fait d’une utilisation anormale, notamment des appareils électriques et de chauffage ou de l’obstruction des WC, lavabo, baignoire ou  évier par des objets de nature à boucher les canalisations. En cas de suspicion de détérioration, le représentant de l’Agence Saulire aura accès à l’immeuble loué pour effectuer tous les constats nécessaires.
- A ne pas fumer dans le logement, tous les appartements sont non-fumeur. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer dans les appartements gérés par l’Agence Saulire. En cas de constatation d’odeur de fumée ou autre, et/ou de traces de brûlures sur le mobilier, l’Agence Saulire retiendra sur la caution du locataire le montant réel correspondant au dédommagement du préjudice subi et au nettoyage (literies, moquette, rideaux…) qui sera nécessaire.
L’Agence Saulire se réserve le droit de visite et celui de faire visiter les lieux loués pendant la période de location et notamment, en cas de mise en vente des locaux (avec prise de rendez-vous au préalable), le Locataire ne pourra s’opposer à des visites éventuelles de l’Agence Saulire.
En règle générale, les animaux ne sont pas admis.
Aucune réduction de loyer ou indemnité ne pourra être réclamée par le Locataire au cas où des perturbations se produiraient dans le fonctionnement d’équipements collectifs ou publics.
L’Agence Saulire décline toute responsabilité pour les privations et diminutions de jouissance, ne provenant pas de son fait.

 

Conditions annulation COVID :

Remboursement total de l’acompte ou du solde, hors frais de dossier (50€) qui restent à la charge du locataire, pour les annulations pour au moins un des motifs suivants (effectif à la date du séjour) :

  • La fermeture du domaine skiable et des remontées mécaniques de la station, par arrêté pris par l’autorité administrative compétente, pour tout motif, notamment sanitaire, aux dates de réservation du titulaire du contrat, sous réserve que cette fermeture administrative intervienne durant la saison hivernale (entre le 01/12 et le 24/04) d’ouverture du domaine skiable.
  • La station de Méribel, se situe dans une zone de confinement, durant la période qui correspond au séjour, ce confinement devant faire l’objet d’une décision ministérielle et/ou préfectorale. Si la fermeture de la station intervient durant le séjour, les frais seront calculés au prorata temporis des nuitées consommées plus frais fixes d’annulation (50€).
  • Des restrictions de déplacement suite à une décision gouvernementale, empêchant le Locataire qui a effectué la réservation de se rendre à Méribel :
    • Restriction kilométrique de déplacement,
    • Confinement de la région/pays de la résidence principale,
    • Période de quarantaine imposée si le Locataire revient de Méribel,
    • Si le gouvernement du pays d’origine du Locataire, qui a effectué la réservation, interdit tout voyage, sauf essentiel, entre sa résidence principale et la France,
    • Si les restrictions de voyage ou de frontières en France (décidées par les autorités administratives françaises compétentes ou par celles du pays d’origine du client), rendant l’accès à Méribel, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour le Locataire qui a effectué la réservation et ce pour la durée de la réservation.

Le Locataire devra impérativement fournir à la demande d’annulation tous les documents pouvant justifier la situation de confinement (ex : arrêté préfectoral indiquant le confinement, justificatif de domicile principal, décision de son gouvernement de l’interdiction de voyager…).

En raison de l’évolution possible de la situation, l’annulation du séjour ne sera validée uniquement qu’en date du 1er jour de la location. Les conditions ci-dessus doivent donc être obligatoirement d’actualité à la date du séjour.


A n'importe quel moment, le Locataire peut donc annuler sa réservation.

Le montant déjà versé sera alors préservé jusqu’à la date de son séjour et restitué dans un délai de 30 jours maximum, si une des conditions ci-dessus est toujours valable au moment de son séjour.

Si la réservation a été annulée par le Locataire et qu’à la date de son séjour, les conditions ci-dessus ont changé (station ouverte, fin d'interdiction de voyager...), le montant préalablement versé peut être remboursé mais uniquement dans le cas où le bien a été reloué entre-temps, aux mêmes conditions tarifaires.

Des frais de dossier d’un montant de 50 euros par dossier seront conservés et déduits du remboursement.

Dans le cas contraire et si le client ne souhaite toujours pas venir, l’Agence Saulire garde les sommes dues à la date de l’annulation.

NB : Cette garantie ne s'applique pas aux autres motifs d'empêchement, seuls ceux indiqués ci-dessus seront acceptés dans le cadre des conditions d’annulation spéciale COVID.


Exclusions : sont exclues les demandes de remboursement pour un motif connu au moment de la réservation notamment la fermeture des remontées mécaniques et/ou des domaines skiables.

 

 

Médiateur de la consommation

La médiation de la consommation est assurée par l'Association Nationale des médiateurs (ANM CONSO) - 2 Rue de Colmar - 94300 VINCENNES 
contact@anm-mediation.com
www.anm-mediation.com

 

CONDITIONS GENERALES VENTE DE FORFAITS DE SKIS

Un pass sanitaire valide est obligatoire à partir de 12 ans pour l'accès aux remontées mécaniques.
Toutes les informations sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

 

1 – Préambule
L’acquisition d’un forfait implique la connaissance et l’acceptation par la personne (ci-après nommé le « client ») de l’intégralité des présentes CGVU sans préjudice des voies de recours habituelles.
Si une disposition des présentes conditions venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques pour les sociétés ayant leur siège social en France.
Concernant les ventes en ligne (Sites internet, Bornes, Tablettes), elles sont complétées par les Conditions Particulières de vente à distance affichées sur le canal de vente correspondant.
Les présentes conditions générales s’appliquent sur la saison d’Hiver (De la période comprise entre les dates officielles d’ouverture et fermeture des remontées mécaniques du domaine skiable concerné), la saison d’Eté (De la période comprise entre les dates officielles d’ouverture et fermeture des remontées mécaniques du domaine concerné) et plus généralement pour toute ouverture au public.
Il appartient au Client de s’informer sur les différents forfaits existants et le cas échéant sur les Activités et les tarifs proposés et de sélectionner le plus adapté. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du choix du Client.


2 – Forfait
Le forfait est composé d'un support sur lequel est enregistré un titre de transport. Il peut être dans certains cas associé à une activité de loisir.
Il donne accès, pendant la durée de validité du titre de transport et suivant les conditions et modalités précisées ci- après, aux remontées mécaniques en service et correspondant à la catégorie du titre.
L'utilisateur doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l'aire de départ à l'aire d'arrivée.
Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage aux bornes de contrôle, le forfait doit être porté à gauche et, de préférence, éloigné d'un téléphone portable, de clefs et de toute forme d'emballage composé en tout ou partie d'aluminium.
Les tarifs des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés aux abords des caisses. Ils sont également consultables sur les sites : www.s3v.com | www.skipasscourchevel.com | www.skipassmeribelmottaret.com | www.courchevel-ete.com | www.meribelmottaret-ete.com | www.courchevel.com | www.meribel.net | www.les3vallees.com
Les forfaits dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles.

 

2.1 - Les supports réencodables
Les supports sont réencodables donc réutilisables une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de trois ans.
La garantie ne s'applique qu'en cas d'utilisation normale du support. Elle consiste dans la délivrance d'un nouveau support en remplacement du support défectueux.
Outre leur rechargement aux caisses, les supports permettent d'acquérir un titre de transport de 3h à 21 jours consécutifs et en se connectant aux adresses Internet suivantes : www.s3v.com | www.skipasscourchevel.com | www.skipassmeribelmottaret.com | www.courchevel-ete.com | www.meribelmottaret-ete.com
Le porteur d'un support ne bénéficie d'aucune réduction sur le prix du titre de transport en cas de rechargement aux caisses ou via Internet.
Tant que le titre de transport enregistré sur le support n'est pas épuisé, il ne peut être enregistré un autre titre de transport à l'exception d'une extension.
Pour en permettre le recyclage des supports, merci de les déposer dans les urnes à proximité des caisses.
Le prix du forfait inclut le prix du support.


2.2 - Forfaits Liberté, Skiflex et 2/7

2.2.1 – Forfait Liberté
Le forfait Liberté est un forfait nominatif constitué d'un support réencodable et d'un droit d'accès illimité durant la saison en cours au domaine skiable des 3 Vallées.
L'unité d'usage du forfait 3 Vallée Liberté est la journée adulte (Vallée de Courchevel, de Méribel ou 3 Vallées). Ces journées peuvent être consommées d'une manière consécutive ou non durant la saison en cours.
Les journées sont facturées hebdomadairement et débitées sur la carte bancaire du porteur, sur la base de journées adultes à un tarif remisé.

2.2.2 – Forfait Skiflex
Le forfait Skiflex est un forfait nominatif constitué d'un support réencodable et d'un droit d'accès limité à 20 passages par semaine aux remontées mécaniques des 3 Vallées (Du lundi au dimanche) durant la saison en cours.
Ces passages peuvent être consommés d'une manière consécutive ou non durant chaque semaine la saison en cours.
Au-delà de 20 passages par semaine, un tarif est facturé au passage et plafonné par jour à la valeur du tarif journée 3 Vallées adulte.
Les montants sont facturés et débités sur la carte bancaire du porteur.

2.2.3 – Forfait 2/7
Le forfait 2/7 est un forfait nominatif constitué d'un support réencodable et d'un droit d'accès limité à 2 journées de ski par semaine aux remontées mécaniques des 3 Vallées (Du lundi au dimanche) durant la saison en cours.
La journée de ski est décomptée au 1er passage sur une remontée mécanique.
Ces journées peuvent être consommées d'une manière consécutive ou non durant chaque semaine de la saison en cours.
Au-delà le 2 journées par semaine, un tarif est facturé à la journée à la valeur du tarif journée 3 Vallées adulte
Les montants sont facturés et débités sur la carte bancaire du porteur.


2.3 – Assurance Carré Neige
Une Assurance Carré Neige est proposée aux clients en saison d’hiver. www.carreneige.com
A ce titre, S3V est enregistrée à l’ORIAS en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurance sous les numéros 18001185 (www.orias.fr).
Le courtier d’assurance est GBC Montagne, inscrit sous le numéro 17007353, dont le siège social est Résidence le Grand Coeur, Bât. B, 298 Avenue Maréchal Leclerc, 73704 BOURG SAINT MAURICE.
Les procédures de réclamation et de recours à un processus de médiation concernant cette assurance sont accessibles sur le site www.carreneige.com

 

3 - Conditions d'émission et de contrôle des titres de transport


3.1 - Photo et justificatif d'identité
La vente du forfait saison Hiver ou Eté ou du forfait 3 Vallées Liberté ainsi que la remise des titres de transport gratuits sont subordonnées à la remise ou prise d'une photo récente, de face, sans lunette de soleil, ni couvre-chef.
Cette photographie sera conservée par la S3V dans son système informatique de billetterie pour faciliter les éventuels rechargements (réencodages) du titre, sauf opposition de la part du client conformément aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (voir article 8)
Le bénéfice d'une réduction tarifaire en fonction de la catégorie d'âge est subordonné à la production de justificatifs d'identité.

 

3.2 - Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en devises euros :
> par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France et libellé à l'ordre de S3V,
> par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Card, American Express),
> par chèque vacances ou e-chèques vacances émis par l'ANCV.
Par mesure de sécurité, les règlements en espèces ne peuvent s'effectuer que pour les achats en caisse à l'exclusion des achats de forfaits à distance.
En outre, les achats opérés via Internet ou sur les automates de vente ne pourront être réglés que par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Card, American Express)


3.3 - Facture et justificatif de vente
3.3.1 - Facture
Sur demande il est délivré, quel que soit le support utilisé, une facture sur laquelle figurent, pour une transaction unique, le nombre de produits achetés, un détail sommaire de ces produits, le prix total hors taxe de la transaction et le montant total de la TVA.
3.3.2 - Justificatif de vente
Chaque émission de forfait donne lieu à la remise d'un justificatif de vente sur lequel figure la nature du titre de transport, sa date de validité, le montant hors taxes, et son numéro unique.
Ce justificatif doit être conservé précieusement pour être présenté lors de toute réclamation.


3.4 - Contrôles
Le client doit être porteur de titre de transport durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l'aire de départ à l'aire d'arrivée
Le forfait doit être présenté lors de chaque contrôle demandé par l'exploitant.
L'absence de titre de transport, l'usage d'un titre de transport non conforme ou le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constaté par un contrôleur assermenté, est passible des poursuites et/ou indemnités. Des agents assermentés de l’exploitant procéderont aux constats de ces infractions qui feront l’objet du versement d’un indemnité forfaitaire éteignant l’action publique. Cette indemnité forfaitaire est égale à cinq fois la valeur du titre de transport journalier, augmentée le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur (code du tourisme et code de procédure pénale). La falsification d'un titre de transport ou l'utilisation d'un titre falsifié est passible de poursuites pénales ainsi que du paiement de dommages et intérêts. Dans tous les cas précités, les forfaits peuvent être retirés à des fins de preuve d’une contravention ou d’un délit et en vue de les restituer à leurs propriétaires.
Afin de lutter contre la fraude, le client est informé par un logo que des photographies sont automatiquement prises lors de son passage aux bornes de contrôle. Ces photographies sont alors exploitées par des contrôleurs assermentés lors de contrôles réguliers, à la seule fin de s’assurer qu’il n’y a pas échange, le forfait n’étant ni cessible ni transmissible. Les photographies seront conservées pendant la durée de validité du titre et jusqu’à 2 jours supplémentaires. Pour chaque journée ne sont conservées que la 1ère et dernière photo ; les autres photos sont supprimées en fin de journée. Elles sont traitées comme données personnelles comme décrit à l’article 8.


3.5 - Transmission et revente interdite
Pendant la durée de validité du titre de transport, le forfait n'est ni cessible, ni transmissible. Il ne peut faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux

 

4 - Tarifs
Tous les tarifs publics de vente des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés dans les points de vente. Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises selon la TVA en vigueur
Ceux-ci figurent également sur les sites internet www.s3v.com | www.skipasscourchevel.com | www.skipassmeribelmottaret.com | www.courchevel-ete.com | www.meribelmottaret-ete.com | www.courchevel.com | www.meribel.net | www.les3vallees.com 
Des réductions ou des gratuités sont proposées à différentes catégories de personnes selon les modalités disponibles aux points de vente et sur présentation au moment de l'achat, de pièces justifiant l'avantage tarifaire. Aucune photocopie de justificatifs ne sera acceptée. Aucune réduction ou gratuité ne sera accordée après l'achat.
La détermination de l'âge du client à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du forfait à délivrer.


5 - Remboursement des forfaits
Les forfaits séjour et saison tiennent compte d'une dégressivité avantageuse.
Si le client n’a pas acheté son forfait directement auprès de la Société des 3 Vallées, il devra faire toute réclamation née à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales préalablement auprès de son revendeur.


5.1 - Forfaits partiellement utilisés ou non utilisés
Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas utilisés, ni totalement épuisés, ceux-ci ne sont ni remboursés, ni échangés. Les titres de transport devront être épuisés durant la saison en cours ; au-delà, ils ne pourront plus être utilisés, et ce sans qu’il soit procédé à leur remboursement ou à un échange, ni à un report de validité.


5.2 - Perte, destruction ou vol
En cas de perte, destruction ou vol, et sur présentation du bon de livraison ou du justificatif de vente, il sera procédé à la remise d'un titre de transport pour la durée restant à courir diminuée d'une journée de franchise et d'un support correspondant à cette durée résiduelle.
Cette mesure sera subordonnée à la remise du bon de livraison ou du justificatif de vente ainsi qu'au versement d'une somme de dix euros pour frais de gestion (opposition et blocage du titre). Les forfaits retrouvés sont recueillis auprès de la caisse centrale.


5.3 - Fermeture ou interruption de service
Le vendeur peut proposer des tarifs remisés sur les titres Vallée de Courchevel et/ou Vallée de Méribel d’une durée de « 3 heures » ou « 1 jour », en cas de conditions météorologiques et nivologiques défavorables ayant un impact significatif sur les conditions d’ouverture des domaines skiables.
En cas d'interruption du service supérieure à cinq (5) heures consécutives ET d’au moins 80% des remontées mécaniques auxquelles le titre donne accès, le titulaire d'un titre de transport séjour (Forfait pluri journalier sauf saison) peut se voir proposer un dédommagement du préjudice subi.
Le titulaire pourra bénéficier sur remise de pièces justificatives (facture ou justificatif de vente et formulaire "Expression Client" dûment rempli) :
> soit d'une prolongation immédiate en journées,
> soit d'un avoir en euros à utiliser au plus tard à la fin de la deuxième saison suivant celle au titre de laquelle le remboursement est accordé, calculé proportionnellement à la durée d’interruption du service des remontées mécaniques et sous réserve d’en avoir fait la demande dans les 2 mois du préjudice subi.
> soit d'un dédommagement tarifaire différé calculé proportionnellement à la durée d’interruption du service des remontées mécaniques
Les pièces justificatives devront être produites dans les deux mois suivant l'interruption de service. Le dédommagement interviendra dans les quatre mois suivant la réception des pièces.
Aucun remboursement ne pourra être accordé avant la date d’expiration du titre concerné.
NB : Seuls les Titres ayant été acquis et réglés directement par le Client auprès de du Vendeur peuvent donner lieu à dédommagement. A défaut, il convient de se reporter aux conditions générales de vente de l’entité ayant procédé à la vente du Titre.


5.4 - Fermeture des remontées mécaniques sur décision des pouvoirs publics en raison de la crise sanitaire Covid19
En cas de crise sanitaire avec décision de fermeture administrative des remontées mécaniques, le Client a la possibilité de demander, sans frais, le remboursement de son Titre (facture ou justificatif de vente et formulaire "Expression Client" dûment rempli).
Le montant du remboursement sera calculé au prorata des jours fermés par décision administrative durant la période de validité de son Titre.
Dans le cas d’un Titre « Saison », seule une fermeture des remontées mécaniques auxquelles le Titre « Saison» donne accès, ne permettant pas d’atteindre le nombre de jours d’ouverture minimum garanti défini ci-avant, entraînera un dédommagement.
Le montant dudit dédommagement sera calculé comme suit :
D = P x (nombre de « jours d’ouverture minimum garanti » - J) / Nombre de « jours d’ouverture minimum garanti »
D : dédommagement
P : Prix payé
J : Nombre de jours d’ouverture effectifs sur la Saison

Le remboursement ne pourra être calculé qu’une fois la date de fermeture de la Saison atteinte, afin de prendre en compte l’hypothèse d’une éventuelle réouverture des remontées mécaniques en cours de Saison.


5.5 - Maladie ou accident et autre événement personnel
Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait.
Un service d'assurance peut couvrir ce risque et des renseignements utiles peuvent être obtenus auprès de nos hôtes(ses) de vente.


5.6 - Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations dont la réalisation est devenue impossible est suspendue tant que dure cette impossibilité. Est considéré comme un cas de force majeure, tout évènement échappant au contrôle du débiteur, raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur, conformément à l’article 1218 du Code civil.
Seront considérés comme des cas de force majeure, sans que la partie qui n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations n’ait à établir que l’évènement en cause présente les caractères définis au paragraphe précédent, les évènements tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, certaine crise sanitaire déclarée comme telle. Au cas où cet empêchement est définitif ou si la durée de l’évènement est supérieure à la durée du titre de transport, le présent contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. La résiliation ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts. Celui qui ne pourrait pas exécuter du fait de la survenance d’un tel cas ne sera pas tenu pour responsable. Aucune sanction contractuelle ne pourra être prononcée à son encontre ni sa responsabilité mise en jeu.
Par ailleurs, pour toute utilisation du titre de transport avant la survenance de l’évènement de force majeure, le client sera redevable des paiements dus selon l’article 5-3 susvisé.

 

6 – Vente à distance
Les forfaits achetés via Internet seront, au choix de l'acheteur :
> livrés par voie postale à l'adresse indiquée par ce dernier,
> retirés à l’Office du Tourisme de la station de résidence de ce dernier (Courchevel 1850 / Courchevel Moriond / Courchevel Village / Le Praz/ La Tania / Méribel-Mottaret).
> retirés sur les automates de vente le permettant (Liste indiquée lors du processus de vente en ligne)
Sur simple demande, les titres de transport pourront être remboursés ou échangés au plus tard la veille du premier jour de validité.


7 - Infractions aux clauses de transport et respect des règles de sécurité
Tout client est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel du vendeur, sous peine de sanction suite à l’infraction.
En cas de non-respect des règlements de police ou des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, les forfaits pourront être retirés à des fins de preuve.
Selon la gravité de l'infraction commise, celle- ci pourra donner lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire augmentée le cas échéant des frais de dossier ou à des poursuites judiciaires, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts. (Voir article 3.4)


7.1 - Respect des mesures et règles sanitaires dans la situation de dispositions particulières
En cas d’urgence sanitaire (et de dispositions suivantes éventuelles), le vendeur peut mettre en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires réglementaires et communique sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ». Le client est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires. Tout porteur d’un titre de transport est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires. A ce titre, le client s’oblige notamment à respecter les consignes tant écrites que verbales le cas échéant (et les pictogrammes les complétant le cas échéant) qui lui seront transmises et dispensées par le vendeur et par son personnel, en amont comme au cours de sa présence sur site et de l’accomplissement de la prestation.
Lorsque le port du masque est obligatoire dans les points de vente, les files d’attente ou sur les remontées mécaniques à des fins de ralentir la propagation d’un virus, celui-ci doit présenter des propriétés de filtration selon la réglementation en vigueur (masques chirurgicaux, Masques FFP1, FFP2 et FFP3…)


8 – Protection des données à caractère personnel


8.1 –Organisation des Traitements de données personnelles
Dans le cadre de la réalisation de ses ventes de forfaits, la S3V met en oeuvre des traitements informatisés de données personnelles.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 7 octobre 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 Mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation de traitement, d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit de retrait du consentement et du droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO par mail à dpo@s3v.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Enfin, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

 

8.2 – Traitement de la Gestion Commerciale / Billetterie
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vente de votre forfait le sont aux fins suivantes : la réalisation et le suivi de la vente, la facturation et le cas échéant après accord explicite de votre part, pour vous adresser des communications commerciales sur nos produits et services. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées, en dehors de celles nécessitant un accord explicite de votre part, sont toutes obligatoires. A défaut, nous ne pourrons traiter votre commande. Elles sont destinées à la Direction Commerciale de la S3V et sont conservées respectivement 3 ans pour l’envoi de communications commerciales, et 10 ans pour les données relatives aux factures.


8.3 – Traitement des Données de passage
Les données de passages aux remontées mécaniques sont collectées. Celles-ci sont destinées à la gestion des accès aux remontées mécaniques, au contrôle des titres et à des fins statistiques. Ces données sont destinées aux services d’Exploitation et Commercial de la S3V. Elles sont conservées une saison mais seul le détail des 6 derniers passages est accessible pendant une période de 48 heures. Ensuite, une information globalisée par station et par jour pourra être utilisée.
Ces données sont anonymisées après la fin de saison pour un usage statistique.


8.4 – Traitement de contrôle PhotoCompare sur les bornes de certains appareils
Un traitement est mis en oeuvre sur certaines remontées mécaniques pour le stockage des photos à chaque passage aux bornes de contrôle. Celles-ci ont pour but uniquement le contrôle des forfaits et sont destinées aux services de contrôle de la S3V. Leur exploitation et durée de validité sont explicitées au paragraphe 3.4 Contrôles.


8.5 – Traitement pour un service gratuit de prise de Photo souvenir
Sur les télésièges Biollay et Combes ainsi que sur la piste Luge Moriond Racing, la S3V a mis en place un service automatique et gratuit de prise de photo souvenir. A votre passage, une photo du siège de la remontée ou de votre luge est prise automatiquement. Une borne disponible à l’arrivée vous permet de récupérer cette photo.
Dans le cadre de la protection des donn&eac

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